Mentions Légales du site Investir Simple

IDENTITÉ

Le site https://www.investirsimple.com/ est édité par la SASU 3PE CONSEIL domiciliée au 61 rue de Lyon, 75012 Paris (FRANCE) (ci-après “INVESTIR SIMPLE”),


E-mail : thomas@investirsimple.com

3PE Conseil SASU n°922 630 876 RCS Paris

N°TVA Intracommunautaire : FR65922630876

Numéro ORIAS : 23001895

CODE NAF / APE : 6619B

RCP assurance Civile et professionnelle délivré par MATRISK Assurance , polie d'assurance n°MRCSFGP202301FR00000000047607A00

Thomas Creton possède l'habilitation CIF et est adhérent à l'ANACOFI CIF sous le numéro E010340



HÉBERGEUR


SAS O2 SWITCH au capital de 8 000 000€

Adresse du siège social : 224 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000 CLERMONT-FERRAND

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro : B 510 909 807

N° de TVA intracommunautaire : FR35510909807

Téléphone : 04 44 44 60 40


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION


Monsieur THOMAS CRETON



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les contenus présents sur le site INVESTIR SIMPLE sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, notamment droit d’auteur, dessins et modèles, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Sur ces contenus, la société 3 PE CONSEIL vous concède un droit d’utilisation et de représentation sur votre terminal, sans toutefois vous transférer la propriété de ces contenus et droits associés.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite et systématiquement soumise à l’autorisation préalable de INVESTIR SIMPLE


Droits d’auteur


Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du site. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes (liste non exhaustive) dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de INVESTIR SIMPLE

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative des contenus du site internet sans autorisation expresse et préalable de INVESTIR SIMPLE . sera sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.



Base de données

Toute base de données est la propriété de INVESTIR SIMPLE ., qui en est le producteur. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative sera également sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


INVESTIR SIMPLE .a la qualité de responsable de traitement au sens des dispositions légales en vigueur.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à INVESTIR SIMPLE . par email à thomas@investirsimple.comou par courrier adressé à INVESTIR SIMPLE . à l’adresse indiquée en entête des présentes.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de
confidentialité des données.



LIMITATION DE RESPONSABILITES


Les conseils présentés dans le cadre des programmes et offres de services de INVESTIR SIMPLE. sont à portée générale et ne s’apparentent en aucun cas à des consultations personnalisées relatives entres autres à des conseils en investissements financiers, la souscription de produits d’assurance ou encore à de l’intermédiation en opérations de banque, en services de paiement et à plusieurs opérations relatives à des contrats de crédit.



MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION


A défaut de solution au litige les opposant et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement aux médiateurs suivants :


1. Pour ce qui concerne les SERVICES ne relevant pas du statut de Conseiller en investissements financiers

Le Client peut saisir le médiateur Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) auquel adhère INVESTIR SIMPLE, en le sollicitant :

- par voie électronique à cm2c@cm2c.net

- ou par voie postale en adressant une réclamation écrite à l’adresse suivante : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue Saint Jean 75017 Paris

- Via le formulaire en ligne.


2. Pour ce qui concerne les SERVICES relevant du statut de Conseiller en investissements financiers

Le Client peut saisir le médiateur de l’autorité des marchés financiers (AMF) dont relève INVESTIR SIMPLE en le contactant :

- Par voie postale, en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Autorité des marchés financiers,

Le Médiateur,

17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

- Via le formulaire en ligne.

Le médiateur de l’AMF intervient dans le cadre de tout litige qui entre dans le champ de compétence de l’AMF. Il est donc compétent exclusivement en matière de différend financier.

N°ORIAS 23001895

ANACOFI CIF n°E010340

Tous droits réservés