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A défaut de solution au litige les opposant et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement aux médiateurs suivants :
1. Pour ce qui concerne les SERVICES ne relevant pas du statut de Conseiller en investissements financiers
Le Client peut saisir le médiateur Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) auquel adhère INVESTIR SIMPLE, en le sollicitant :
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- ou par voie postale en adressant une réclamation écrite à l’adresse suivante : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue Saint Jean 75017 Paris
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2. Pour ce qui concerne les SERVICES relevant du statut de Conseiller en investissements financiers
Le Client peut saisir le médiateur de l’autorité des marchés financiers (AMF) dont relève INVESTIR SIMPLE en le contactant :
- Par voie postale, en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Autorité des marchés financiers,
Le Médiateur,
17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
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Le médiateur de l’AMF intervient dans le cadre de tout litige qui entre dans le champ de compétence de l’AMF. Il est donc compétent exclusivement en matière de différend financier.
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